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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°392420

Projet de loi "participation": plusieurs dispositions relatives au droit du travail intégrées à d'autres véhicules législatifs

Plusieurs dispositions du projet de loi "pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié" relatives au droit du travail retirées par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale devraient être intégrées à d'autres véhicules législatifs, selon les informations recueillies par L'AEF, aujourd'hui, lundi 2 octobre 2006 (L'AEF du 26/09/2006, 68979). L'examen en séance publique du projet de loi débute demain, mardi 3 octobre 2006, en fin d'après-midi à l'Assemblée...

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Dépêche n° 392420
2 min de lecture
Par Tifenn Durand   Publiée le 02/10/2006 à 18h42
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