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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°392369

Le projet d'arrêté relatif au contrat type d'apprentissage à l'ordre du jour du CNFPTLV

Les membres du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) se prononceront demain, mercredi 4 octobre 2006, en séance plénière, sur le projet d'arrêté définissant un nouveau contrat type d'apprentissage. Le formulaire de contrat d'apprentissage (cerfa FA 13a), qui fait office de contrat type d'apprentissage, fait en effet l'objet d'une refonte afin de prendre en compte les dispositions du décret du 26 juillet 2006 qui a confié l'enregistrement des contrats d'apprentissage...

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Dépêche n° 392369
3 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 03/10/2006 à 16h09
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