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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°392187

Projet de loi "pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié": les députés adoptent 18 autres articles et cinq articles additionnels

L'Assemblée nationale a adopté, hier, jeudi 5 octobre 2006, 18 articles du projet de loi "pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié", ainsi que cinq articles additionnels. L'examen du texte a débuté mardi dernier, s'est poursuivi hier, et reprendra mardi 10 octobre 2006; le vote sur l'ensemble du texte est prévu le mercredi 11 octobre (L'AEF du 03/10/2006, 69334). Une seule lecture aura lieu à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, avant la réunion, le cas échéant, d'une...

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Dépêche n° 392187
8 min de lecture
Par Tifenn Durand   Publiée le 06/10/2006 à 13h04
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