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L'État et les structures privées sont les principaux financeurs de l'éducation par le sport, selon une étude sur le financement de ces projets d'insertion et de lutte contre les discriminations, réalisée par l'Agence pour l'éducation par le sport. Cette étude est un volet du panorama statistique portant sur ces actions, réalisé sur la base de 744 actions - ne dépendant pas des collectivités - étudiées de septembre 2004 à mai 2006, et qui doit être publié au mois de mars 2007. Sur les 744 projets...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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