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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°392010

Au Journal officiel du mercredi 11 octobre 2006 pour l'emploi, la formation et les ressources humaines

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Un arrêté du 8 août 2006, abrogeant un arrêté du 18 décembre 2003, établit la liste des références des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques définies pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle, respectivement par les annexes I et II au livre II du code du travail introduit par les articles R. 233-84 et R. 233-151 de ce code. Les équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de...

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Dépêche n° 392010
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 11/10/2006 à 10h46
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