En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
GUYANE. Il est mis fin aux fonctions de Jean-Michel Blanquer en qualité de recteur de l'académie de la Guyane (L'AEF du 11/10/2006, 69691).www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0602519DROBIEN. ll est mis fin aux fonctions d'Alix de la Bretesche en qualité de conseillère au cabinet du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (L'AEF du 09/10/2006, 69587).www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0602560AENSEIGNEMENT SCOLAIRECSE....
Par une décision publiée au Journal officiel du 22 mars 2023, l’Arpe homologue l’accord du 18 janvier 2023 fixant un revenu minimum de 7,65 euros par course, dans le secteur des VTC recourant aux plateformes numériques pour exercer leur activité (lire sur AEF info). Une ordonnance du 6 avril 2022 (lire sur AEF info) prévoit que les accords collectifs signés dans ce secteur s’appliquent aux plateformes adhérentes aux organisations signataires et à leurs travailleurs. L’homologation de l’Arpe en étend les dispositions à toutes les plateformes et leurs travailleurs compris dans le champ d’application des textes. Prochaine étape pour les partenaires sociaux qui continuent de négocier sur le thème du revenu d’activité des chauffeurs : travailler sur une garantie horaire de revenus, ou encore prendre en compte le temps d’approche lors d’une course.