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Plusieurs arrêtés du 19 octobre 2006 sont publiés au Journal officiel du 28 octobreTRAVAIL TEMPORAIRELes dispositions de l'avenant du 28 février 2006 à l'accord national professionnel du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cet accord.RÉSERVES. L'article 15-3 est étendu sous réserve de l'application des...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :