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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°390737

Une instruction fiscale précise le dispositif d'exonération de taxe d'apprentissage étendu à tous les groupements d'employeurs

Une instruction fiscale 4 L-2-06 n°182 du 8 novembre 2006 commente l'article 56 de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 qui étend, dans une certaine limite, l'exonération de taxe d'apprentissage prévue en faveur des seuls groupements d'employeurs agricoles à l'ensemble des groupements d'employeurs. Cette exonération joue à concurrence des rémunérations versées au personnel mis à disposition d'adhérents non assujettis ou exonérés.Ces dispositions sont applicables...

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Dépêche n° 390737
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 09/11/2006 à 19h25
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