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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°390614

Le Sénat veut mettre fin à huit accords de branche sur la mise à la retraite d'office avant 60 ans signés et étendus et taxer les indemnités versées à ce titre

Les accords collectifs de branche signés, ou signés et étendus (rendus obligatoires) avant la publication de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui ont prévu la possibilité de mise à la retraite d'office d'un salarié avant l'âge de 60 ans, "cessent de produire leurs effets au plus tard le 31 décembre 2008" (voire même, "au plus tard le 31 décembre 2007"). Les indemnités versées à ce titre au salarié par l'employeur sont assujetties à la contribution de 23,85% (taux...

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Dépêche n° 390614
6 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 13/11/2006 à 19h18
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  • Premier salon national pour "choisir le service public" ;
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