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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°390585

Jacques Chirac annonce un prélèvement social proportionnel au chiffre d'affaires pour les micro-entreprises de commerce et de service

"J'ai demandé au gouvernement d'agir sans délai", en faveur des "très petites activités" (activité de commerce ou de service). "Il y aura maintenant une déclaration fiscale et sociale unique. Surtout, nous mettrons en place une sorte de 'bouclier social'. Désormais, chacun aura l'assurance que, pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes de cotisations sociales pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services. Notre système de protection sociale encouragera...

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Dépêche n° 390585
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 14/11/2006 à 13h38
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