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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°390237

La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne fait pas obstacle à l'attribution par l'employeur de dommages-intérêts au salarié victime de harcèlement moral

"La législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l'attribution de dommages-intérêts au salarié en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont il a été victime antérieurement à la prise en charge de son affection par la sécurité sociale", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 novembre 2006.Dans cette affaire, un salarié, directeur commercial de la société UFP international, par ailleurs délégué syndical,...

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Dépêche n° 390237
3 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 21/11/2006 à 13h29
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