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"L'apprentissage de la grammaire doit obligatoirement avoir trois caractéristiques. Il doit être spécifique, systématique et progressif", déclare le ministre de l'Éducation nationale, Gilles de Robien, ce mercredi 29 novembre 2006, après avoir pris connaissance du rapport d'Alain Bentolila sur l'enseignement de la grammaire (L'AEF du 24/11/2006, 71670). Estimant que l'Éducation nationale "ne dispose pas aujourd'hui des bons moyens pour enseigner la grammaire aux enfants", le ministre entend désormais...
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.