En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'Assemblée nationale examine actuellement en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, après l'adoption de ce texte par le Sénat (L'AEF du 22/09/2006, 68826). Selon les amendements votés à ce jour, le CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) est désormais obligatoire également pour les villes de moins de 10 000 habitants ayant une zone urbaine sensible. Les ressources du nouveau Fonds interministériel de prévention de la délinquance...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
6 min de lecture