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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°388735

Loi de finances rectificative pour 2006: la réforme des FAF de l'artisanat entérinée par le Sénat

Les sénateurs ont adopté, sans modification, mardi 19 décembre 2006 dans la soirée, l'article (36 undecies) du projet de loi de finances rectificative pour 2006 réformant les FAF (fonds d'assurance formation) de l'artisanat. Introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, à l'initiative du gouvernement, cet article prévoit la création d'un FAF unique qui se substitue aux trois FAF nationaux actuels: le FAFAB/FAF de l'artisanat du bâtiment, le FAFMS/FAF des métiers et des services, et le...

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Dépêche n° 388735
1 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 20/12/2006 à 19h26
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