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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°388398

Au Journal officiel du jeudi 4 janvier 2007 pour la protection sociale

COMPENSATIONS. Un arrêté du 27 décembre 2006 fixe pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse. Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci effectue les versements aux régimes...

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Dépêche n° 388398
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 04/01/2007 à 10h33
Modifiée à
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