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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°388201

Protection de l'enfance: pas de nouvelle installation de sex-shop à moins de 200 mètres d'un établissement scolaire

Les kiosques à journaux et cafés continueront à pouvoir s'installer à moins de 200 mètres d'un établissement scolaire mais pas les sex-shops. Tel est le sens d'un amendement adopté hier, mardi 9 janvier 2007 par les députés lors de l'examen du projet de loi sur la protection de l'enfance. Cet amendement présenté par la députée UMP, Valérie Pécresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, crée un article additionnel à l'article 3 du projet de loi. L'amendement présenté par...

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Dépêche n° 388201
2 min de lecture
Par Grégory Danel   Publiée le 10/01/2007 à 12h01
Modifiée à
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