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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°388141

Subventions versées par l'employeur ou le comité d'entreprise pour assurer le fonctionnement d'une crèche: la DSS et l'ACOSS précisent les règles applicables

La DSS (direction de la Sécurité sociale) précise, à travers une lettre circulaire ACOSS n°2007-001 du 8 janvier 2007, les règles applicables lorsque l'employeur et le comité d'entreprise versent des subventions pour assurer le fonctionnement de crèches.Les crèches d'entreprise ou interentreprises fonctionnent généralement grâce à la participation de l'employeur, aux subventions de la CAF (caisse d'allocations familiales) et/ou des collectivités territoriales et à la participation du salarié sur...

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Dépêche n° 388141
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 11/01/2007 à 16h07
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