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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°388061

Protection des mineurs hors du domicile parental: le nouveau dispositif précisé par instruction

Une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du 30 novembre 2006, précise "l'architecture" du nouveau dispositif de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances, des congés professionnels et des loisirs. Ces nouvelles règles, issues d'une ordonnance, d'un décret et de trois arrêtés - définissent sept types d'accueil de mineurs avec ou sans hébergement, au lieu de trois précédemment. La déclaration...

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Dépêche n° 388061
2 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 12/01/2007 à 16h20
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