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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°387681

Aux Journaux officiels des samedi 20 et dimanche 21 janvier 2007 pour la protection sociale

RETRAITE PROFESSIONNELLE. Un décret n°2007-67 et un arrêté du 18 janvier 2007 relatifs aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective qui bénéficient d'un agrément, pris en application de la directive n°2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et de l'ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires....

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Dépêche n° 387681
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 22/01/2007 à 11h50
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