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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°387114

Le Sénat prolonge d'un an l'expérimentation du CTP et vote le projet de loi portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Le projet de loi "instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale" a été adopté par les sénateurs en première lecture, hier soir, jeudi 1er février 2007. Il prévoit notamment l'extension du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, ainsi que la "création d'un prélèvement social proportionnel au chiffre d'affaires pour les travailleurs indépendants en microentreprise". D'autres mesures, qui, elles, ne figuraient pas dans le projet...

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Dépêche n° 387114
5 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 02/02/2007 à 15h42
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