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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°387059

Aux Journaux officiels des samedi 3 et dimanche 4 février 2007 pour la protection sociale

PROFESSIONNELS DE SANTÉ. Un décret n°2007-146 du 1er février 2007 pris pour application de l'article L.315-1 du code de la sécurité sociale précise la procédure à suivre lorsqu'un professionnel de santé demande un entretien au service du contrôle médical qui lui reproche des faits à l'occasion de l'analyse, sur le plan médical, de son activité.www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623086DCOMPENSATIONS. Rectificatif à l'arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l'année 2005 les montants...

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Dépêche n° 387059
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 05/02/2007 à 11h50
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