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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°386752

Stagiaires de la formation professionnelle: le montant des cotisations de sécurité sociale pour 2007

Le montant des cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par l'État ou par la région pendant la durée du stage ou qui ne bénéficient d'aucune rémunération est fixé par la circulaire DGEFP n°2007-06 du 7 février 2007 "relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle". Conformément à l'article L.962-3 du code du travail, ces cotisations sont "intégralement prises en charge au même titre que le financement de...

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Dépêche n° 386752
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 09/02/2007 à 17h57
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