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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°386643

Chèque-transport: un décret détaille les modalités de mise en œuvre de ce dispositif facultatif

Les bénéficiaires du chèque-transport, les modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs, les conditions de validité des chèques-transport, les obligations incombant aux émetteurs des chèques-transport et aux personnes qui en bénéficient et qui les reçoivent en paiement, ainsi que les conditions et modalités d'échange et de remboursement des chèques-transport font l'objet d'un décret n°2007-175 du 9 février 2007 publié au JO du 10 février 2007 (L'AEF du 12/02/2007, 75009).Ce décret est pris...

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Dépêche n° 386643
7 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 12/02/2007 à 20h26
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