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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°386628

Protection de l'enfance: les modifications "éducation" apportées par le Sénat en deuxième lecture

Le Sénat a adopté en le modifiant le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, en deuxième lecture, hier lundi 12 février 2007. Une commission mixte paritaire "proposera un texte sur les dispositions restant en discussion". Voici les modifications apportées par les sénateurs au titre IV intitulé "dispositions relatives à l'éducation", pour lequel les sénateurs ont retenu les modifications proposées par la commission des Affaires sociales (L'AEF du 08/02/2007, 74873).INSTRUCTION À DOMICILE....

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Dépêche n° 386628
1 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 13/02/2007 à 11h25
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