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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°386557

"Happy slapping": les députés veulent punir de 5 ans d'emprisonnement "le fait de diffuser l'enregistrement"

"Le Sénat [a voulu] réprimer le 'happy slapping' (L'AEF du 11/01/2007, 73543), ce qui paraît particulièrement justifié. Il paraît toutefois préférable d'établir une distinction entre la personne qui filme l'agression et celle qui diffuse, quelque temps plus tard, ces images", indique "l'exposé sommaire" d'un amendement à l'article 26 bis du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, voté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, hier mardi 13 février 2007. Une CMP (commission...

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Dépêche n° 386557
1 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 14/02/2007 à 12h55
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