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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°386507

Au Journal officiel du jeudi 15 février 2007 pour la protection sociale

ASSURANCE MALADIE. Un décret n°2007-199 du 14 février 2007 fixe le nouveau régime de la carte d'assurance maladie. La carte électronique individuelle interrégimes est appelée carte d'assurance maladie. Elle contient:- des données visibles comportant un numéro d'émetteur, un numéro propre à la carte, la date d'émission de cette dernière et des données d'identification du titulaire, à savoir son numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, son nom de famille...

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Dépêche n° 386507
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 15/02/2007 à 12h07
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