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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°386473

Fonds structurels européens: le règlement de la Commission sur les modalités d'exécution est rectifié

Le règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 "établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional" fait l'objet de rectificatifs. Initialement publié au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L371...

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Dépêche n° 386473
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 15/02/2007 à 19h18
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