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Nombre de départements éprouvent une grande difficulté à intervenir aujourd'hui sur le champ de l'animation de la politique d'information des jeunes, "confrontés qu'ils sont à la crise des associations départementales existantes d'information jeunesse". Ce constat ressort de la dernière réunion du réseau informel des départements et régions de France pour la jeunesse à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) le 3 février 2007. Le Val-d'Oise - qui revendique d'être le département le plus jeune de France, 36%...
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À défaut de protocole d'accord préélectoral, l’employeur, en l’absence de saisine du tribunal judiciaire, fixe les modalités d’organisation des élections du CSE. Si le juge n’a pas été saisi d’un contentieux préélectoral sur cette décision, un syndicat ayant présenté une liste de candidats sans avoir émis, au plus tard lors du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d’organisation du vote, ne peut, après la proclamation des résultats, contester la validité de la décision de l’employeur et demander l’annulation des élections. C’est ce que précise la Cour de cassation le 18 mai 2022
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