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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°386247

Au Journal officiel du mercredi 21 février 2007 pour la protection sociale

ENTENTE FRANCE / QUÉBEC. Deux décrets du 19 février 2007 (n°2007-214 et n°2007-215) portant publication du protocole d'entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec, et de l'avenant à ce protocole d'entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signés à Paris le 17 décembre 2003. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er décembre 2006. www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730012Dwww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730013DNOMINATIONSCOMITÉ...

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Dépêche n° 386247
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 21/02/2007 à 11h25
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