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L'université d'Aix-Marseille-II, l'université d'Aix-Marseille-III et l'université d'Avignon Pays de Vaucluse ont signé chacune une convention de partenariat sur la formation des enseignants du premier et du second degrés avec l'université d'Aix-Marseille-I, qui a intégré l'IUFM de l'académie d'Aix-Marseille au 1er janvier 2007 (L'AEF du 14/12/2006, 72609). Cette convention "portant sur la formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille" entérine la participation de chaque université dans les...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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