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L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) de Midi-Pyrénées propose à l'ensemble des PME et PMI de sa branche, depuis janvier 2007, l'accès à un outil informatique destiné à les aider à établir un plan de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). "De nombreux logiciels existent déjà sur le marché mais la plupart sont des 'usines à gaz', compliquées à utiliser et qui nécessitent quasiment une personne à temps plein, ce qui est ingérable pour une PME!", indique...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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