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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°385644

Recodification: le nouveau code du travail comprend huit parties

L'ordonnance relative à la partie législative du code du travail adoptée ce matin, mercredi 7 mars 2007 en Conseil des ministres (L'AEF du 07/03/2007, 76067, et 76068), modifie l'actuel code du travail en substituant huit parties aux neuf livres qui composent sa partie législative, passant ainsi d'une numérotation de trois à quatre chiffres. "Cette organisation multiplie les possibilités de créer des subdivisions et permet ainsi, dans une perspective de long terme, d'accueillir plus aisément de...

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Dépêche n° 385644
6 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 07/03/2007 à 12h29
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