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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°385577

Au Journal officiel du jeudi 8 mars 2007 pour la protection sociale

PROFESSIONS DE SANTÉ. Un décret n°2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues.www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720908DCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ. Un arrêté du 21 février 2007 fixe le modèle de l' "attestation de droit à l'aide pour une protection complémentaire santé" délivrée par les caisses d'assurance maladie. L'arrêté du 25...

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Dépêche n° 385577
2 min de lecture
Publiée le 08/03/2007 à 10h36
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