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Une caisse primaire d'assurance maladie ne peut refuser l'ouverture des droits à indemnités journalières de l'assurance maternité pour une salariée ayant travaillé plus de 200 heures aux cours de la période de référence, au motif que l'activité de celle-ci s'exerçait en dehors de tout horaire contrôlable, énonce la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2007.En l'espèce, une salariée exerce la fonction de conseiller en assurances. Elle sollicite l'indemnisation...
L’académie de Versailles organise des "journées de recrutement". Les fournitures scolaires seront gratuites à partir de la rentrée à Roubaix. Le Cnes et l’académie de Montpellier organisent les rencontres nationales Argonautica. La métropole de Lyon assouplit les conditions du transport des élèves en situation de handicap. Deux collèges des académies de Rennes et Versailles "échangent" leurs élèves, le temps d’un voyage scolaire. Une Cité éducative est labellisée dans l’académie de Grenoble. En Normandie, des parcours pour inciter les apprentis et lycéens à un "usage responsable" des écrans.
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