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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°385360

Au Journal officiel du mardi 13 mars 2007 pour l'emploi, la formation et les ressources humaines

CODE DU TRAVAIL / RECODIFICATION. Publication de l'ordonnance n°2007- 329 du 12 mars 2007 relative au nouveau code du travail (partie législative) et du rapport au président de la République l'accompagnant (L'AEF du 07/03/2007, 76068, et 76069). La partie législative du code du travail (annexes I et II à l'ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce mardi 13 mars 2007 (CT 37001 à 37302). Les dispositions de l'ordonnance entreront en vigueur en même temps...

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Dépêche n° 385360
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 13/03/2007 à 15h49
Modifiée à
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