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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°385320

Le Conseil d'État abroge une circulaire sur la validation pour la retraite des services de non-titulaires dans les GRETA

Le Conseil d'État (décision du 22 février 2007) abroge, à la demande du SGEN-CFDT, une circulaire relative à la validation des services de non-titulaire accomplis dans les groupements d'établissements dits GRETA, qui exclut du droit à validation les services accomplis comme conseiller en formation continue des adultes, animateur-formateur, coordinateur de zone. "Considérant que les GRETA, qui ne sont pas dotés de la personnalité morale, relèvent du service public administratif de l'Éducation nationale;...

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Dépêche n° 385320
1 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 13/03/2007 à 19h57
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