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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°385185

Le salarié qui a repris son travail après un accident du travail, sans visite de reprise, continue de bénéficier de la protection contre la rupture de son contrat

"Au cours des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat, toute résiliation du contrat de travail prononcée en méconnaissance de ces dispositions étant nulle; […] il en résulte qu'au cours des périodes de suspension...

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Dépêche n° 385185
2 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 15/03/2007 à 19h07
Modifiée à
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