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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°385045

Vitale 2: les modalités d'émission et de gestion des nouvelles cartes d'assurance maladie ainsi que leurs spécifications sont précisées au Journal officiel

Deux arrêtés du 14 mars 2007 publiés au Journal officiel du 17 mars fixent les conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie Vitale 2 ainsi que les spécifications physiques et logiques de ces cartes et les données qu'elles contiennent, dont la photographie du porteur de la carte et des données liées à l'utilisation facultative par ce dernier d'une zone de données personnelles (L'AEF du 17/03/2007, 76626). Ces textes font suite au décret n°2007-199 du 14 février 2007 qui permet...

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Dépêche n° 385045
11 min de lecture
Par François Charpentier   Publiée le 19/03/2007 à 20h34
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