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Les modalités d'application de l'aide forfaitaire que l'État accorde aux entreprises de moins de 50 salariés pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs afin de remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption sont fixées par un décret n°2007-414 du 23 mars 2007 publié au Journal officiel du dimanche 25 mars 2007 (L'AEF du 26/03/2007, 76989). L'aide, prévue à l'article L.122-25-2-1 du code...