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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°384688

ZFU, pluri-actifs non salariés, chèque transport, PME de croissance... l'actualité de l'ACOSS et des URSSAF

ZFU. Le plafond à prendre en compte pour la vérification de la condition d'aides "de minimis" fixée par le règlement de la Commission européenne 1998/2006 du 15 décembre 2006 pour les exonération de charges patronales applicable dans les ZFU (zones franches urbaines) est égal, depuis le 1er janvier 2007, à 200 000 euros (100 000 euros dans le secteur du transport routier) Lettre circulaire ACOSS n° 2007 - 057 du 15/03/2007: www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-057.pdfNEGOCIATEURS IMMOBILIERS. Les négociateurs...

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Dépêche n° 384688
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 27/03/2007 à 08h41
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