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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°384658

Le réglement européen sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de l'UE est modifié

Certains États membres de l'Union européenne ou leurs autorités compétentes ont demandé que des modifications soient apportées aux annexes du règlement (CEE) 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.Ces modifications font l'objet d'un règlement (CE) 311/2007 de la Commission...

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Dépêche n° 384658
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 27/03/2007 à 17h48
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