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Le SNES-FSU vient de demander à la DGESCO (direction générale de l'enseignement scolaire) de repousser la fin de la consultation sur le projet de réforme de la série STI du 16 mai au 13 juillet 2007, afin qu'elle ne soit "pas perturbée par la période électorale", explique à L'AEF Thierry Reygades, secrétaire national du SNES. Le syndicat prévoit également une réunion avec les responsables académiques des enseignements technologiques le 10 mai prochain pour "savoir comment s'est passée la consultation...
Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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