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"Améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises, discuter de l'évolution du rôle et du mandat des membres des CHSCT et discuter de l'idée d'une procédure d'alerte [des salariés] sur les risques professionnels" sont les trois thèmes renvoyés à la négociation entre partenaires sociaux par Xavier Bertrand, conformément à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, à l'issue de la conférence tripartite sur les conditions de travail qui s'est tenue ce jeudi 4 octobre 2007.
La procédure d'arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique CMR (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction) fait l'objet d'un décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007 publié au Journal officiel du dimanche 30 septembre 2007 (L'AEF n°462768). Ce décret met en oeuvre la procédure prévue par le II de l'article L. 231-12 du code du travail et modifie ce dernier (nouveaux articles R. 231-12-5.à R. 231-12-12.).
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Gérard Larcher, rapporteur général de la conférence tripartite sur les conditions de travail qui se tiendra le 4 octobre prochain, vient d'adresser aux partenaires sociaux, ce mercredi 26 septembre 2007, une "synthèse des propositions formulées" lors des réunions préparatoires à cette conférence. Il attend des organisations qu'elles enrichissent "d'ici au 1er octobre" cette synthèse, "qui n'est à ce stade qu'un document de travail", précise-t-il. Il présentera ensuite "ses conclusions lors de la conférence" du 4 octobre.
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Les deux groupes de travail chargés de préparer la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 doivent remettre au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, et au rapporteur, Gérard Larcher, des "propositions concrètes" pour les deux dernières réunions des deux groupes, le 24 septembre 2007 (troisième réunion du groupe I sur les TMS / troubles musculo-squelettiques, les risques psycho-sociaux et les risques liés aux substances CMR / cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), et le 25 septembre 2007 (troisième réunion du groupe II sur l'efficacité des acteurs de la prévention au sein de l'entreprise et à l'extérieur).
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