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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°330457

Au JO du samedi 6 octobre 2006 pour la politique de l'emploi et les relations du travail

EMPLOIRSA. Un décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du RSA mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l’API (allocation de parent isolé) et du RMI précise les modalités d’application des articles 18 à 23 de la loi Tepa du 21 août 2007 qui ont institué cette expérimentation (L'AEF n°464668).NOR: PRMX0767106DIMMIGRATION. Un décret n° 2007-1432 du 5 octobre 2007 prévoit que, désormais, le ministre chargé de l’Immigration est membre de droit du comité interministériel...

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Dépêche n° 330457
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 08/10/2007 à 09h27
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