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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°330420

Expérimentation du RSA: le détail du décret d'application pour les allocataires de l'API et du RMI

L'expérimentation du RSA, mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l’API et du RMI fait l'objet du décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 publié au Journal officiel du samedi 6 octobre 2007 (L'AEF n°330457). Ce texte détaille en particulier les modalités de calcul du RSA pour les bénéficiaires de l'API (versé par l'État), ainsi que le contenu du contrat énumérant les engagements réciproques des deux parties au regard de l'emploi qu'ils signent avec l'État.

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