En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"Le PLFSS ne comprend aucune mesure susceptible d’améliorer la situation du Ffipsa dont l’endettement croissant nécessite de porter l’autorisation de découvert à 50% des prestations en 2008, soit 8,4 milliards d'euros, contre 7,1 milliards en 2007", s'inquiète Gérard Pelhate, le président de la CCMSA, ce lundi 8 octobre 2007. La MSA, qui a adressé une lettre aux ministres de l'Agriculture et du Budget, réitère sa proposition de "créer un fonds de financement des prestations en nature de l’assurance maladie commun à l’ensemble des régimes" (L'AEF n°391688).
"Si la Cour ne conteste pas que le régime a fortement besoin de la solidarité nationale et de celle des autres régimes, en raison de sa situation démographique, elle considère aussi que les exploitants agricoles doivent faire un effort contributif accru." C'est ce qu'a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, à l'occasion de la présentation du rapport 2006 sur la sécurité sociale de la Haute juridiction, hier mercredi 12 septembre 2007 (L'AEF du 12/09/2007, 463698). Pour la Cour des comptes, le régime des exploitants agricoles est "miné de l'intérieur" par "le développement de l’évasion sociale et l’inégale culture contributive du milieu agricole". "Les mesures prises ces dernières années en matière de cotisations comme le manque de rigueur dans les contrôles et le recouvrement" vont à rebours des efforts fournis dans les années 1990 pour "établir la parité des prestations du régime des exploitants agricoles avec celles des autres régimes de sécurité sociale".
Lire la suite
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture