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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°330104

Suppression des déclarations 2486 (formation pour les entreprises de moins de dix salariés) et 2482 (taxe d'apprentissage): les députés adoptent la proposition de loi

L'obligation, pour les entreprises de moins de dix salariés, de déclarer tous les ans aux services des impôts les montants de leur participation au financement de la formation professionnelle (cerfa 2486) devrait être supprimée à compter du 1er janvier 2008. C'est ce que prévoit un amendement à la proposition de loi relative à la simplification du droit adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, en séance publique, ce mardi 9 octobre 2007.

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Dépêche n° 330104
1 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 09/10/2007 à 17h27
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