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Les partenaires sociaux "souhaitent accélérer le calendrier" des discussions sur la réforme de la représentativité et du financement des organisations syndicales, souligne Xavier Bertrand. Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité s'y déclare "très favorable", ce mardi 9 octobre 2007, lors de la séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale. Organisations patronales et syndicales avaient décidé, le 19 juin dernier, de se saisir de cette question en 2008 (L'AEF n°466528), mais certaines d'entre elles envisagent désormais d'anticiper cette échéance.
"Peser sur le patronat et le gouvernement dans un contexte d'actualité chargée où il est parfois difficile de lire ce qui est en train de se tramer" sera l'objectif de la "semaine de mobilisation" qu'organise la CFDT du 8 au 12 octobre 2007 sur le thème "des garanties nouvelles pour tous", indique ce matin, lundi 8 octobre 2007, Marcel Grignard, secrétaire national de la confédération.
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À défaut de protocole d'accord préélectoral, l’employeur, en l’absence de saisine du tribunal judiciaire, fixe les modalités d’organisation des élections du CSE. Si le juge n’a pas été saisi d’un contentieux préélectoral sur cette décision, un syndicat ayant présenté une liste de candidats sans avoir émis, au plus tard lors du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d’organisation du vote, ne peut, après la proclamation des résultats, contester la validité de la décision de l’employeur et demander l’annulation des élections. C’est ce que précise la Cour de cassation le 18 mai 2022
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