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Une circulaire DGT 2007/15 du 6 décembre 2007 explicite les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de l'arrêt temporaire d'activité "risque chimique". Celui-ci a vocation "à s'inscrire pleinement dans le cadre de la réglementation relative à la prévention des risques chimiques" (décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de la prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction; décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique). À ce titre, cette nouvelle circulaire doit être rapprochée de la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (L'AEF n°395901).
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