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L'Essec voit sa peine minorée dans l'affaire de détournement de taxe d'apprentissage

La cour d'appel de Paris a minoré les peines prononcées contre plusieurs écoles, dont l'Essec, dans une décision rendue jeudi 6 mars 2008. Ces établissements étaient poursuivis dans le cadre d'une affaire de détournement de la taxe d'apprentissage. Dans les années 90, ceux-ci avaient contractualisé avec une société de démarchage, chargée de récupérer la taxe, puis de la reverser moyennant une commission. La cour d'appel a confirmé les peines de prison avec sursis requises en première instance (de 6 à 18 mois) contre les responsables de ces écoles, mais a annulé les peines d'amendes. Celles-ci étaient comprises entre 5 000 et 15 000 euros.

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